Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits. L'opération a un triple avantage.

Réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois.

Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont aussi concernées. En revanche les résidences secondaires sont exclues.

Type de travaux concernés

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier de ce prêt.

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
  • - Isolation performante de la toiture
  • - Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
  • - Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • - Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
  • - Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • - Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement, définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
  • - Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an
  • - Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an

Bilan thermique obligatoire

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :

  • - La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises
  • - Les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation
  • - Les frais de maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'étude thermique
  • - Les frais éventuels d'assurance
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros. Rappelons que depuis la loi sur l'eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d'habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s'équiper d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées), en bon état de fonctionnement. éco-prêt

Plafonds et conditions

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 € de travaux. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € maximum.
Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30.000 € maximum.
La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut toutefois vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45.000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En outre, une fois obtenu, deux ans sont accordés pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.



Tout sur l’éco-prêt à taux zéro sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer